Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Rudy Foucher, entrepreneur individuel (SIREN 902 336 320), 38 rue Saint-Philippe, 06000 Nice, éditeur du site fecly.fr (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : contact@fecly.fr.

Fecly est destiné aux professionnels (cabinets d'expertise comptable, entreprises). Pour les documents de vos propres clients que vous déposez, vous restez responsable du traitement à leur égard ; Fecly agit en tant que sous-traitant et ne les utilise que pour fournir le service.

Quelles données collectons-nous ?

• Compte : prénom, nom, nom du cabinet ou de l'entreprise, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair : seule une empreinte hachée est enregistrée).
• Facturation : SIREN, adresse de facturation, formule souscrite et factures émises. Les paiements sont traités par Stripe : Fecly ne voit jamais votre numéro de carte.
• Contenu que vous déposez : relevés bancaires et listes d'immobilisations, noms de dossiers clients, écritures extraites et fichiers générés (FEC, CSV).
• Récupération des avis de CFE : si vous utilisez cette fonctionnalité, l'adresse et le mot de passe de l'espace professionnel impots.gouv.fr du cabinet, utilisés uniquement pour connecter le robot de Fecly à cet espace, ainsi que les avis de CFE relevés (nom et SIREN du client, commune, montants, échéances, PDF de l'avis).
• Support : messages et pièces jointes envoyés via le support intégré.
• Sécurité et usage : adresse IP et adresse e-mail lors des tentatives de connexion (pour bloquer les attaques par force brute), jeton de session, volumes d'utilisation (pages traitées) pour appliquer les quotas de votre formule.
• Historique d'activité : les principales actions effectuées sur votre compte (connexions avec le type de navigateur et de système, dépôts de relevés, fichiers générés, passages du robot CFE, modifications du paramétrage, changements d'abonnement), avec leur date, la personne du cabinet qui les a faites (titulaire ou collaborateur) et le dossier concerné. Cet historique ne contient ni le contenu de vos documents, ni les montants, ni votre adresse IP.

Pourquoi, et sur quelle base légale ?

• Fournir le service (compte, extraction, génération des fichiers, support) — exécution du contrat.
• Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale de facturation.
• Sécuriser le service (blocage des tentatives abusives, prévention de la fraude) — intérêt légitime.
• Vous assister et suivre le bon fonctionnement du service (historique d'activité, consulté uniquement par l'administrateur de Fecly pour répondre au support, diagnostiquer une erreur ou détecter un usage anormal) — intérêt légitime.
• Vous écrire pour confirmer votre adresse e-mail, réinitialiser un mot de passe ou répondre au support — exécution du contrat.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Relevés déposés (PDF) : conservés chiffrés uniquement le temps de l'analyse, puis effacés.
• Écritures extraites : disponibles 72 h pour que vous puissiez les récupérer si vous avez quitté la page, puis effacées. Trace technique du dépôt (date, statut, nom du fichier chiffré) supprimée après 7 jours.
• Identifiants impots.gouv.fr : conservés chiffrés le seul temps de la connexion du robot, puis effacés. Ils ne sont jamais enregistrés au-delà de cette connexion.
• Avis de CFE relevés : PDF des avis conservés chiffrés 30 jours ; montants et échéances conservés 13 mois, pour la comparaison avec l'année suivante.
• Fichiers générés : contenu supprimé automatiquement 3 mois après la génération ; ligne d'historique (nom, période, résultat du contrôle de solde) supprimée après 1 an. Vous pouvez supprimer un export à tout moment.
• Compte : pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimé à votre demande ou à la suppression du compte depuis votre espace.
• Factures : conservées pour répondre aux obligations légales et comptables (10 ans).
• Historique d'activité : 12 mois, puis effacé automatiquement ; supprimé immédiatement avec le compte.
• Tentatives de connexion : quelques minutes à quelques heures, le temps nécessaire à la protection contre les attaques.

Comment vos données sont-elles protégées ?

• Données personnelles et fichiers générés chiffrés en base de données (AES-256).
• Connexion sécurisée (HTTPS) sur l'ensemble du site, avec en-têtes de sécurité renforcés.
• Mots de passe protégés par hachage, protection contre les tentatives de connexion répétées.
• Hébergement en France, accès à l'administration limité et protégé.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons et nous notifions la CNIL dans les délais légaux (72 heures).

Qui intervient dans le traitement ? Transferts hors de l'Union européenne

• OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site, de l'application et de la base de données.
• Anthropic (États-Unis) — analyse par IA des PDF pour en extraire les écritures. Seul le contenu du document est transmis : ni le nom du dossier ni l'identité du cabinet ne l'accompagnent. Ce prestataire étant établi hors de l'Union européenne, il s'agit d'un transfert de données hors UE, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) d'Anthropic. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) — paiement des abonnements et portail de gestion de l'abonnement. Stripe agit en partie en tant que responsable de traitement distinct pour ses propres obligations, notamment de lutte contre la fraude.
• Brevo (Brevo SAS, Paris, France) — envoi des e-mails du service (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, support).

Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions pour fournir le service.

Cookies et stockage local

Fecly n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Le stockage local de votre navigateur (localStorage) conserve uniquement votre session connectée ; il reste sur votre appareil et n'est transmis à aucun tiers. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (après avoir résilié un éventuel abonnement), ou écrire à contact@fecly.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau prestataire intervient. En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou par un avis sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.